CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 16 mai 2026

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site hibougraphetatouage.fr.

 

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Les frais liés à l’accès internet restent à la charge de l’utilisateur.

 

3. Utilisation du formulaire de contact

 

 

L’utilisateur s’engage à :

 

• fournir des informations exactes,

• ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux ou frauduleux,

• utiliser le formulaire uniquement pour des demandes légitimes.

​

HibouGraphe Tatouage se réserve le droit de refuser ou supprimer toute demande abusive.

 

4. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de HibouGraphe Tatouage.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

​

5. Responsabilité

HibouGraphe Tatouage ne saurait être tenu responsable :

 

• d’une interruption temporaire du site,

• d’un bug ou dysfonctionnement,

• de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

 

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.